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- XXe siècle. Le droit d'éligibilité s'est développé en parallèle. Avant le XXe siècle, quelques pays accordent partiellement ou provisoirement le droit de vote…127 kB (15 004 palabras) - 20:42 5 may 2024
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- corruption, le respect des droits fondamentaux, la force de la justice civile. Il faut donc distinguer État de droit et état de droit en tenant compte de la…67 kB (8585 palabras) - 01:42 8 feb 2024
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- Action pétitoire (categoría Droit des biens en France)Québec : « Le titulaire d’un droit de propriété ou d’un autre droit réel a le droit d’agir en justice pour faire reconnaître ce droit. ». Selon la doctrine…3 kB (339 palabras) - 09:40 7 nov 2023
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